Début 2015, la Communauté de Communes Vexin Val de Seine et la Communauté de Communes Vexin Centre ont créé le Pôle Urbanisme dont les bureaux sont situés 1, rue de Rouen à Vigny.
Ce nouveau service prend le relais de la Direction Départementale des Territoires (DDT) pour instruire les autorisations du sol des 61 communes membres. Il est composé de 5 agents spécialisés en urbanisme.
Afin de garantir la proximité et la cohérence des décisions prises par les élus locaux, votre mairie reste votre interlocuteur privilégié.
Votre mairie réceptionne votre demande de travaux (déclaration préalable, permis de construire…) que vous devez fournir en 5 exemplaires. Après enregistrement, votre demande est envoyée conjointement à l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) et au Pôle Urbanisme pour instruction.
Chaque dossier est instruit au vu des dispositions du Plan d’Occupation des Sols ou du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Dans le premier mois d’instruction, le Pôle Urbanisme vous informera par courrier de la majoration de délai de votre dossier et, le cas échéant, de la liste des pièces manquantes. Ces dernières seront à transmettre en mairie dans les 3 mois à compter de la présentation du courrier envoyé en recommandé.
Lorsque votre dossier est complet, un projet d’arrêté est proposé à la signature du maire concerné. Le Maire de votre commune vous délivra donc un arrêté autorisant ou refusant les travaux.
Nous vous rappelons qu’il est obligatoire, sous peine de sanctions, de se conformer à cet arrêté ainsi qu’à ses prescriptions.
A l’achèvement des travaux, vous déposerez une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en mairie et une visite de recollement sera faite par le Pôle Urbanisme afin de vérifier leur conformité avec le dossier déposé.
Dans le cas où vous souhaiteriez déposer un dossier concernant la construction d’une maison, il vous est conseillé, avant de finaliser votre permis de construire, de prendre contact avec l’Architecte des Bâtiments de France qui vous orientera au mieux. Ce dernier assure une permanence une après-midi par mois au Pôle Urbanisme à Vigny. Il est impératif de prendre rendez-vous auprès du Pôle Urbanisme.
