par Sylviane Forge | Août 11, 2020 | Bonnes pratiques
Par rapport aux voies communales et aux chemins ruraux Les arbres, branches et racines qui empiètent sur les voies communales et les chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, jusqu’à une hauteur de 5 mètres pour les arbres. Les haies...
par Sylviane Forge | Août 10, 2020 | Bonnes pratiques
La qualité de vie dans notre village dépend de chaque habitant qui doit veiller à respecter les règles qui protègent le voisinage, notamment à propos des nuisances sonores qui peuvent être générées par certaines activités ou certains comportements. Un arrêté...
par Sylviane Forge | Août 22, 2018 | Bonnes pratiques
Feux de jardin, déchets verts Le Règlement Sanitaire Départemental, dans son article 84, interdit les feux de jardin dans le département du Val d’Oise. Contrairement aux idées reçues, rappelons que les feux de jardin sont totalement interdits dans le Val...
par Sylviane Forge | Août 22, 2018 | Bonnes pratiques
Ce n’est pas le chien qui est sale, c’est le maître … Le propriétaire qui laisse les excréments de son animal de compagnie sur la voie publique risque une amende de 68 euro. Il est donc préférable de se munir des petits sachets pour éviter la...
par Sylviane Forge | Août 22, 2018 | Bonnes pratiques
L’abandon de détritus sur la voie publique est puni de 68 €. L’amende peut grimper jusqu’à 450 € en cas de contestation devant le juge. Si le dépôt est effectué avec un véhicule, la pénalité passe à 1 500 €.
par Sylviane Forge | Août 22, 2018 | Bonnes pratiques
Un mégot sur Haute Isle ….. Les fumeurs écrasent leur mégot de cigarette sur le trottoir ou le lancent par la fenêtre de leur voiture, sans véritablement y réfléchir. Attention, les autorités peuvent les sanctionner d’une amende de 68 €, s’ils paient...
