Abandonner ses ordures sur la voie publique

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L’abandon de détritus sur la voie publique est puni de 68 €. L’amende peut grimper jusqu’à 450 € en cas de contestation devant le juge. Si le dépôt est effectué avec un véhicule, la pénalité passe à 1 500 €.

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Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la direction territoriale de Voies Navigables de France en vue du renouvellement du lot C du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) pour la période 2024 à 2034....

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