La vie municipale.
L’équipe municipale
Le conseil municipal est l’assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations. Généralement ouvert au public, il doit se réunir au moins quatre fois par an. .
Jean Yves Bouquerel
Maire
Guillaume Raimond
1er Adjoint
SMAG – PNR – Délégué titulaire
SIAA – Délégué titulaire
SIERC – Délégué suppléant
Sylviane Forge
2éme Ajointe
SMAG – PNR – Déléguée suppléante
SIERC – Déléguée titulaire
Patrick Souchu
3ème Adjoint
SIEVAM – Délégué titulaire
SDEVO – Délégué titulaire
Sylvie Baron
Conseillère Municipale
SMGFAVO – Déléguée suppléante
Marie Dessoude
Conseillère Municipale
SIAA -Déléguée suppléante
Laurent Camus
Conseiller Municipal
Christine Genin-Jeancolas
Conseillère Municipale
SIEVAM – Déléguée suppléante
SDEVO – Déléguée suppléante
Mathieu Guilloteau
Adèle Renault
Conseillère Municipale
SIEVAM – Délégué titulaire
SMIRTOM – Déléguée suppléante
Damien Vidoine
Conseiller Municipal
SIEVAM – Délégué suppléant
Comptes rendus et délibérations
Les comptes rendus du conseil municipal : ce document retrace les décisions prises par le conseil municipal sur les affaires inscrites à l’ordre du jour, sans entrer dans le détail des débats.
Les délibérations : les délibérations du conseil municipal sont de véritables décisions faisant grief. Elles sont donc susceptibles d’un recours devant le juge administratif. En vertu de la « clause générale de compétence » , le conseil municipal règle par ses délibérations, les affaires de la commune.
2026
- Procès verbal – Election des adjoints
- Liste des délibérations du Conseil Municipal du 04/04/2026
- Proclamation – Election du Maire et ses adjoints
- Procès verbal – Election du Maire et ses adjoints
- Tableau du Conseil Municipal
- Liste des délibérations du Conseil Municipal du 21/03/2026
- Liste des délibérations du Conseil Municipal du 07/03/2026
2025
PV du Conseil Municipal du 20 décembre 2025
Liste des délibérations présentées au Conseil Municipal du 20 décembre 2025
PV du Conseil Municipal du 22 novembre 2025
Liste des délibérations présentées au conseil municipal le 22 novembre 2025
PV du conseil municipal du 18 octobre 2025
Liste des délibérations présentées au conseil municipal le 18 octobre 2025
PV du conseil municipal du 12 juillet 2025
Liste des délibérations présentées au conseil municipal le 12 juillet 2025
PV du conseil municipal du 24 mai 2025
Liste des délibérations présentées au conseil municipale le 24 mai 2025
PV du conseil municipal du 12 avril 2025
Liste des délibérations présentées au conseil municipal le 12 avril 2025
2024
2023
Procès-verbal du conseil-municipal du 7 janvier 2023
Procès-verbal du conseil-municipal du 28 janvier 2023
Procès-verbal du conseil-municipal du 8 avril 2023
Procès-verbal du conseil-municipal du 27 avril 2023
Procès-verbal du conseil-municipal du 9 juin 2023
Procès-verbal du conseil-municipal du 9 septembre 2023
2022
2021
- Compte rendu du conseil municipal du 30 Janvier 2021
- Compte rendu du conseil municipal du 6 Mars 2021
- Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2021
- Compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2021
- Compte rendu du conseil municipal du 11 septembre 2021
- Compte rendu du conseil municipal du 20 novembre 2021
- Compte rendu du conseil municipal du 11 décembre 2021
2020
Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 février 2020
Compte-rendu du Conseil Municipal du 23 mai 2020
Compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mai 2020
Compte-rendu du Conseil Municipal du 13 juin 2020
Compte-rendu du Conseil Municipal du 5 septembre 2020
2019
2018
- Compte rendu du conseil municipal du 10 Mars 2018
- Compte rendu du conseil municipal du 23 Mars 2018
- Compte rendu du conseil municipal du 29 Mars 2018
- Compte rendu du conseil municipal du 13 Avril 2018
- Compte rendu du conseil municipal du 8 Juin 2018
- Compte rendu du conseil municipal du 14 Septembre 2018
- Compte rendu du conseil municipal du 22 Décembre 2018
2017
compte-rendu du Conseil Municipal du 10 février 2017
compte-rendu du Conseil Municipal du 17 mars 2017
compte-rendu du Conseil Municipal du 7 avril 2017
compte-rendu du Conseil Municipal du 2 juin 2017
compte-rendu du Conseil Municipal du 30 juin 2017
2016
compte-rendu du Conseil-Municipal du 16 janvier 2016
compte-rendu du Conseil-Municipal du 25 mars 2016
compte-rendu du Conseil-Municipal du 8 avril 2016
compte-rendu du Conseil-Municipal du 13 mai 2016
compte-rendu du Conseil-Municipal du 8 juillet 2016
2015
compte-rendu du conseil municipal du 17 janvier 2015
compte-rendu du conseil municipal du 13 février 2015
compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2015
compte-rendu du conseil municipal du 9 avril 2015
compte-rendu du conseil municipal du 12 juin 2015
compte-rendu du conseil municipal du 17 juillet 2015
Les commissions
Au sein du conseil municipal, les commissions sont des groupes d’élus chargés d’étudier les dossiers de la commune et de conseiller le maire. Nommées par le maire, ces commissions jouent un rôle important, qu’elles soient permanentes ou temporaires.
Commission des finances, marchés publics / appel d'offre
Commission Travaux, eau/assainissement et urbanisme
Commission Affaires Scolaires
Commission Impôts Directs
Commissaires Titulaires:
…..
Commissaires Suppléants:
…..
Commission d'Action Sociale - CAS
Commission Sécurité Défense
Commission Culture et Patrimoine
Commission de contrôle de la Liste Électorale
Président :
Délégué de l’administration :
Délégué du TGI :
SIEVAM - Syndicat Intercommunal des eaux de la Viosne, de l'Aubette et de la Montcient
Créé le 1er janvier 2023, le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Viosne, de l’Aubette et de la Montcient (S.I.E.V.A.M.) est issu de la fusion de trois syndicats d’eau potable historiques sur le Vexin.
Le S.I.A.E.P. de Frémainville Seraincourt, le S.I.A.E.P. de la Montcient pour les communes d’Aincourt et de Saint Cyr en Arthies et le S.I.E.V.A. (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée de l’Aubette) pour les communes d’Ableiges, Avernes, Commeny, Condécourt, Le Perchay, Longuesse, Sagy, Théméricourt, Us et Vigny.
Le SIEVAM assure la compétence eau potable sur la commune de Montgeroult depuis le 1er avril 2023 au travers d’une convention de prestations puis en régie à compter du 1er janvier 2024 date à laquelle la commune est devenue membre par adhésion.
Les communes de La Roche-Guyon, Haute-Isle et Vienne-en-Arthies ont adhéré au Syndicat en régie au 1er janvier 2026.
Il assure la production, le transport, le stockage et la distribution d’eau potables sur 20 communes du territoire. SIEVAM
Titulaires : Adèle RENAULT et Patrick SOUCHU
Suppléants : Christine GENIN-JEANCOLAS et Damien VIDOINE
RPI - SYNDICAT/CONVENTION entre la Roche Guyon - Haute Isle et Vétheuil
En raison de la complexité de la mise en place d’un syndicat avec tout ce que cela entraîne (transfert de compétence, budget, changement de contrats … ), il nous a été conseillé d’opter pour le conventionnement, cela nous permettant, en outre, de stabiliser la situation pendant les premiers mois de la création du RPI en nous permettant éventuellement de migrer plus facilement vers la création d’un syndicat. La convention a été soumise aux services de la Préfecture pour accord.
Elle a été adoptée en ces mêmes termes par les conseils municipaux des communes de la Roche-Guyon le vendredi 19 juillet, de Haute-Isle le vendredi 26 juillet et de Vétheuil le mardi 23 juillet.
Syndicat mixte d'aménagement et de la gestion du parc naturel régional français (SMAG PNR)
- Titulaire : Guillaume RAIMOND
- Suppléante : Sylviane FORGE
Syndicat intercommunal d'assainissement autonome (SIAA)
- Titulaire : Guillaume RAIMOND
- Suppléante : Marie DESSOUDE
Syndicat intercommunal d'électricité, réseaux de câbles du vexin (SIERC)
- Titulaire : Sylviane FORGE
- Suppléant : Guillaume RAIMOND
Syndicat mixte d'aménagement de gestion et d'entretien des berges de l'Oise (SMSO)
- Lutter contre l’érosion des berges, accentuée par les usages du fleuve,
- Restaurer et renaturer les berges pour y permettre le retour et le développement de la biodiversité avec un regain écologique au final profitable à tous,
- Faire découvrir au public la richesse écologique, patrimoniale et paysagère que constitue le fleuve et offrir des lieux de repos et de contemplation.
- Titulaire:
- Suppléante:
Syndicat mixte départemental d'électricité, du gaz et des télécommunications du Val d'Oise (SMDEGTVO)
- Titulaire : Patrick SOUCHU
- Suppléante : Christine GENIN-JEANCOLAS
Syndicat mixte de ramassage et de traitement des ordures ménagères du vexin (SMIRTOM)
- Titulaire : Mathieu GUILLOTEAU
- Suppléante : Adèle RENAULT
Syndicat mixte pour la gestion des la fourrière animale du Val-d'Oise (SMGFAVO)
- Titulaire : Mathieu GUILLOTEAU
- Suppléante : Sylvie BARON
Les Syndicats intercommunaux
Permanences en Mairie
Le secrétariat de la mairie est ouvert:
- le lundi de 9h à 12h
- le samedi de 10h à 12h
- permanence téléphonique le jeudi et vendredi de 13h à 16h
Monsieur le Maire et les adjoints reçoivent le samedi matin sur rendez-vous.
Les arrêtés municipaux et préfectoraux
Arrêtés municipaux :
- Arrêté municipal n°2026-5 – Arrêté nomination du délégué du CNAS
- Arrêté municipal n°2026-4 – Arrêté de délégation fonction à un Adjoint – Patrick Souchu
- Arrêté municipal n°2026-3 – Arrêté de délégation fonction à un Adjoint – Sylviane Forge
- Arrêté municipal n°2026-2 – Arrêté de délégation fonction à un Adjoint – Guillaume Raimond
- Arrêté municipal n°2026-1 – Arrêté de délégation de signature relatif à certains actes relevant de l’application du droit des sols
- Arrêté de circulation n°2026-12 portant restriction de circulation pour des travaux nécessitent une restriction de circulation et qu’il y a lieu de couper la circulation route de la vallée entre Vétheuil et La Roche Guyon et d’effectuer une déviation par la RD 100
- Arrêté de circulation n°2026-11 portant permission de voirie et restriction de circulation afin quela société IRDE GUYANE FR doit réaliser des travaux de terrassement pour création d’un branchement électrique basse tension au 29 route de la vallée
- Arrêté de circulation n°2026-10 portant permission de voirie et restriction de circulation afin que la société IRDE GUYANE FR doit réaliser des travaux de terrassement pour création d’un branchement électrique basse tension à l’intersection du Chemin Yapatcha et du Champ Monet
- Arrêté de circulation n°2026-9 portant permission de voirie et restriction de circulation afin que la société IRDE GUYANE FR doit réaliser des travaux de terrassement pour création d’un branchement électrique basse tension à l’intersection du Chemin de I’ Abbaye et du Chemin de l’Ormeteau
- Arrêté de circulation n°2026-8 portant circulation alternée pour travaux de broyage de bois en bord de route sur la RD 913, 95780 Haute Isle
- Arrêté de circulation n°2026-7 portant circulation alternée pour travaux de reprise de la Chaussée, route de la vallée
- Arrêté de circulation n°2026-6 portant permission de voirie et restriction de stationnement et autorisation d’entreprendre des travaux par GRDF
- Arrêté de circulation n°2026-5 portant sur la demande d’autorisation relative au passage de PARIS NICE le 16/01/26
- Arrêté de circulation n°2026-4 portant permission de voirie et restriction de stationnement
- Arrêté de circulation n°2026-3 pour permettre l’exécution des travaux de petit carottage avant travaux pour analyse amiante/HAP uniquement sur enrobés
- Arrêté de circulation n°2026-2 portant permission de voirie et restriction de la circulation – 7j/7 -24h/24 – Interventions urgentes sur les ouvrages du SIEVAM
- Arrêté de circulation n°2026-1 pour permettre l’exécution des travaux d’abattage de bois dépérissant en bord de route, afin de sécuriser les usagers de la route, sur la Route Départementale n° 913
- Arrêté municipal pour le Chemin de l’Ormeteau
- Arrêté municipal pour le Chemin de l’Abbaye
- Arrêté municipal pour le Chemin de l’Abbaye, Sente Yapatcha et Ruelle de la Rive
- Arrêté municipal relatif à la circulation et divagation des animaux sur la commune de Haute Isle
- Arrêté de circulation n°2020-21 règle mentant la vitesse de circulation aux Charrières
- Arrêté municipal portant obligation de lutte contre les chenilles processionnaires du pin et du chêne
- Arrêté municipal portant réglementation des horaires de mise en service de l’éclairage public
- Arrêté municipal permanent concernant l’élagage et l’abattage d’arbres
- Redevance d’occupation du domaine public
- Arrêté prescrivant le déneigement des trottoirs par les habitants
Arrêtés préfectoraux de la zone de défense et de protection Paris (75-77-78-91-92-93-94-95) :
Arrêtés préfectoraux :
- Arrêté préfectoral 2026-323 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique
- Arrêté préfectoral 2026-306 portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
- Arrêté préfectoral 2026-18621 Portant autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers
- Arrête préfectoral 2025-171 Modalités déclaration candidatures municipales 2026
- Tableau du nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal par commune en mars 2026
- Arrêté préfectoral n° 2026-008 fixant le nombre de sièges à pourvoir au conseil municipal et communautaire dans chaque commune du département du Val d’Oise en vue du renouvellement général des conseillers municipaux de mars 2026
- Arrêté préfectoral n° 2026-007 modifiant les horaires d’ouvertures des bureaux de vote à l’occasion des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026
- Arrêté préfectoral n°2025-1447- réglementairement temporairement la détension des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
- Arrêté préfectoral n° 2025-1446 – réglementant temporairement la transport et la distribution de carburant
- Arrêté préfectoral n° 2025-1335 – portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical
- Arrêté préfectoral n° 2025-1326 – réglementant la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique
- Arrêté préfectoral n°2025-18146 – autorisation de procéder à des tirs de nuit sangliers
- Arrêté préfectoral n°2024-18019 – approbation du schéma départemental de gestion cynégétique 2024-2030 du Val d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2024-17763 – autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers
- Arrêté préfectoral n°2024-17684 – Chasse Ouverture générale
- Arrêté préfectoral n°2024-17685 – Plan de gestion des sangliers
- Arrêté préfectoral n°2024-17686 – Chasse Ouverture spécifique
- Arrêté préfectoral n°2024-17687 – Espèces susceptibles d’organisés des dégâts du 3ème groupe
- Arrêté préfectoral n°2024-17688 – Plan de gestion du faisan
- Arrêté préfectoral n°2024-17689 – Chasse Protection autour des parcelles
- Arrêté préfectoral n°2024-17763 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers
- Arrêté préfectoral n°2024-17731 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers
- Arrêté préfectoral n°2023-17225 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sanglier
- Arrêté préfectoral n°2022-16831 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2022-2023 dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2022-16830 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2022-2023 dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2022-16829 fixant la liste complémentaire des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un arrêté annuel du préfet sur le département du Val-d’Oise, ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
- Arrêté préfectoral n°2022-16828 fixant les quotas annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2022-16827 portant dispositions spécifiques de la chasse pour la campagne 2022-2023 fixant un plan de chasse qualitatif applicable à l’espèce cerf élaphe dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2022-16826 fixant les périodes d’ouverture t de fermeture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2022-16781 portant prorogation du schéma départemental de gestion cynégétique du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2021-16308 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commune pour la campagne 2021-2022 dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2021-16307 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2021-2022 dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2021-16306 fixant la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts(…)destruction de ces espèces pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
- Arrêté préfectoral n°2021-16305 fixant des quotas annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2021-16304 portant dispositions spécifiques de la chasse pour la compagne 2021-2022 et fixant un plan de chasse qualitatif applicable à l’espèce cerf élaphe dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2021-16303 fixant les période d’ouvertures et de fermeture de la chasse pour la compagne 2021-2022 dans le Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2020-16111 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers
- Arrêté préfectoral n°2020-961 portant renouvellement de mesures de police applicables dans le département du Val-d’Oise en vue de ralentir la propagation du virus de la COVID-19
- Arrêté préfectoral n°2020-16070 relatif à la mise en oeuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts
- Arrêté préfectoral n°2020-830 prolongeant l’interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans tout le département pour une durée de 15 jours
- Arrêté préfectoral n° 2020-824 prolongeant l’obligation de porter le masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’enceinte et aux abords des gares SNCF et RER du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n° 2020-823 prolongeant l’obligation de porter le masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d’enseignement du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n° 2020-821 prolongeant l’obligation, dans le département du Val-d’Oise, de porter le masque pour les personnes de onze ans et plus dans tout l’espace public des communes de plus de 10 000 habitants
- Arrêté préfectoral n° 2020-822 prolongeant l’obligation, dans le département du Val-d’Oise, de porter le masque pour les personnes de onze ans et plus dans tout l’espace public de certaines communes de moins de 10 000 habitants
- Arrêté préfectoral n°2020-745 interdisant les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans tout le département pour une durée de 15 jours
- Arrêté préfectoral n° 2020-743 prolongeant l’obligation, dans toutes les communes du département du Val-d’Oise, de porter un masque pour toutes les personnes de onze ans et plus, dans les marchés ouverts dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2
- Arrêté préfectoral n° 2020-636 imposant, dans le département du Val-d’Oise, le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans tout l’espace public des communes de plus de 10 000 habitants
- Arrêté préfectoral n° 2020-701 imposant, dans le département du Val-d’Oise, le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans tout l’espace public de certaines communes de moins de 10 000 habitants + communiqué de presse définissant les conditions particulières
- Arrêté préfectoral n° 2020-626 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’enceinte et aux abords des gares SNCF et RER du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n° 2020-627 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d’enseignement du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n° 2020-595 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les marchés ouverts de toutes les communes du Val-d’Oise dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus
- Arrêté préfectoral n° 2020-595 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les marchés ouverts de toutes les communes du Val-d’Oise dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus
- Arrêté préfectoral n° 2020 – 15818 permettant de réaliser des inventaires faune flore par le PNR
- Arrêté préfectoral (2018 – 14787) concernant les coteaux de la Boucle de la Seine – Site Natura 2000
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
- Arrêté préfectoral n°2017- 14206 renforçant la réglementation sur la circulation dans la réserve naturelle des coteaux de la seine pour la préservation des espèces