Feux de jardin, déchets verts
Le Règlement Sanitaire Départemental, dans son article 84, interdit les feux de jardin dans le département du Val d’Oise.
Contrairement aux idées reçues, rappelons que les feux de jardin sont totalement interdits dans le Val d’Oise, comme partout en France, quel que soit le temps, qu’il pleuve, qu’il vente, qu’il neige…
Cette disposition est applicable sur l’ensemble du territoire et résulte des articles L 1421.4 du Code de la santé publique et L 2542.1 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, qui chargent le maire d’assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique au sein de la commune. Ces dispositions sont complétées par le règlement départemental en son article 84, qui interdit le brûlage à l’air libre des déchets ménagers et assimilés.
Sanctions
Brûler ses déchets verts dans son jardin peut être puni d’une amende pouvant aller jusqu’à 450 € (article 131-13 du nouveau code pénal).
À noter : les voisins incommodés par les odeurs peuvent par ailleurs engager la responsabilité de l’auteur du brûlage pour nuisances olfactives.
