Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, de la part de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, préfet du Val-d’Oise, un arrêté portant mesures de police applicables dans le département du Val-d’Oise, en vue de ralentir la propagation de l’épidémie de la Covid-19, suite à la parution ce matin du décret n ° 2020-1310 du 29 octobre 2020.
Enquête publique
Enquête publique concernant la demande d'autorisation environnementale présentée par la direction territoriale de Voies Navigables de France en vue du renouvellement du lot C du plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage (PGPOD) pour la période 2024 à 2034....



