Par rapport aux voies communales et aux chemins ruraux

Les arbres, branches et racines qui empiètent sur les voies communales et les chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies, jusqu’à une hauteur de 5 mètres pour les arbres. Les haies doivent être maintenues à une hauteur maximale de 2 mètres, et conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies ou sur les chemins ruraux.

Par rapport aux réseaux aériens

Les arbres, arbustes, haies, branches doivent être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone.