AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC A CONCURRENCE
(Marché Public de Travaux)
Organisme acheteur : COMMUNE DE HAUTE-ISLE
Mairie , 146 Route de la Vallée – 95780 HAUTE-ISLE
Objet de la consultation : Dans le cadre d’un Contrat Rural, Réaménagement du Chemin de l’Abbaye. L’ensemble de ces travaux fait l’objet d’un marché unique.
Procédure de passation : Procédure adaptée sans formalités préalables .Article 27 du décret du 25/03/2016 et article 42 de l’ordonnance 2015-889 du 23/07/2015 relatifs aux marchés publics du Code des Marchés Publics.
Type de marché : Travaux
Code NUTS : FR108
Description : Réfection de voirie sur 700ml environ et sur 3.00m de largeur avec pose de bordures anciennes en grès de récupération.
Code CPV : 45233161-5 et 45233252-0
Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Offres : Remise des offres le Vendredi 22 Décembre 2017 à 12h00 au plus tard.
Dépôt sous pli papier à l’adresse suivante : Mairie 146 Route de la Vallée – 95780 HAUTE-ISLE.
Unité monétaire : Euro.
Documents payants : non
Langue : Français
Validité des offres : 90 jours à compter à compter de la date limite de réception des offres
Conditions pour obtenir les documents contractuels : Le dossier sera téléchargeable sur le site de la mairie http://hauteisle.fr/amenagement/appel-doffres/
Renseignements : Inscription obligatoire auprès du Secrétariat de Mairie afin de pouvoir correspondre avec l’acheteur. : Tel : 01 34 79 73 24 Mail : mairie-hauteisle@wanadoo.fr
Recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 Bd de l’Hautil BP 322 – 95027 CERGY-PONTOISE : greffe.ta-cergy@juradm.fr
Tel : 01 30 17 34 00
Date d’affichage du présent avis d’appel à concurrence sur le tableau d’affichage municipal :le 20 Novembre 2017 ,diffusion sur le site de la Mairie à partir du 20 Novembre 2017 et parution dans un journal d’annonces légales le 20 Novembre 2017
Documents téléchargeables :
- Acte d’Engagement (AE)
- Entête du bordereau des prix unitaires
- Bordereau des prix unitaires (BU)
- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Détail estimatif (DE)
- Règlement de consultation (RC)
- Plan – Haute Isle – Abbaye
- Plan – Type coupe – Haute Isle – Abbaye
- Plan – Détail état existant – Haute Isle
- Plan de situation