- Arrêté préfectoral du 30 mars 2020, applicable dès ce jour, prolongeant jusqu’au 15 avril 2020 l’interdiction d’accès du public aux parcs, jardins, promenades, équipements sportifs d’accès libre, massifs forestiers et berges de l’Oise et de la Seine dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral donnant l’autorisation de procéder à des tirs de nuits de sanglier – 12/04/19
- Arrêté municipal – Arrêté de circulation temporaire sur tout le village du 1er Avril 2019 au 1er Juin 2019 – Installation de la fibre
- Arrêté municipal – Arrêt temporaire d’occupation du domaine public au 22, Chemin du Village – 11/04/19
- Arrêté municipal – Interdiction temporaire de stationner 42, Route de la Vallée – 01/04/19
- Arrêté municipal pour le Chemin de l’Abbaye
- Arrêté préfectoral donnant l’autorisation de procéder à des tirs de nuit de renards (2018 – 14765)
- Arrêté préfectoral (2018 – 14787) concernant les coteaux de la Boucle de la Seine – Site Natura 2000
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
- Arrêté municipal pour le Chemin de l’Abbaye, Sente Yapacha et Ruelle de la Rive
- Arrêté préfectoral autorisant des tirs de nuits sangliers à compter de ce jour et jusqu’au 6 Mars 2019
- Arrêté municipal relatif à la circulation et divagation des animaux sur la commune de Haute Isle
05 avril 2020
