Arrêtés préfectoraux de la zone de défense et de protection Paris (75-77-78-91-92-93-94-95):
Arrêtés préfectoraux:
- Arrêté préfectoral n°2023-17225 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sanglier
- Arrêté préfectoral n°2022-16831 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2022-2023 dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2022-16830 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commun pour la campagne 2022-2023 dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2022-16829 fixant la liste complémentaire des espèces d’animaux classés susceptibles d’occasionner des dégâts par un arrêté annuel du préfet sur le département du Val-d’Oise, ainsi que les périodes et les modalités de destruction de ces espèces pour la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
- Arrêté préfectoral n°2022-16828 fixant les quotas annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2022-16827 portant dispositions spécifiques de la chasse pour la campagne 2022-2023 fixant un plan de chasse qualitatif applicable à l’espèce cerf élaphe dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2022-16826 fixant les périodes d’ouverture t de fermeture de la chasse pour la campagne 2022-2023 dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2022-16781 portant prorogation du schéma départemental de gestion cynégétique du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2021-16308 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le faisan commune pour la campagne 2021-2022 dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2021-16307 approuvant le plan de gestion cynégétique pour le sanglier pour la campagne 2021-2022 dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2021-16306 fixant la liste complémentaire des espèces d’animaux susceptibles d’occasionner des dégâts(…)destruction de ces espèces pour la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022
- Arrêté préfectoral n°2021-16305 fixant des quotas annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2021-16304 portant dispositions spécifiques de la chasse pour la compagne 2021-2022 et fixant un plan de chasse qualitatif applicable à l’espèce cerf élaphe dans le département du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2021-16303 fixant les période d’ouvertures et de fermeture de la chasse pour la compagne 2021-2022 dans le Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n°2020-16111 portant autorisation de procéder à des tirs de nuit de sangliers
- Arrêté préfectoral n°2020-961 portant renouvellement de mesures de police applicables dans le département du Val-d’Oise en vue de ralentir la propagation du virus de la COVID-19
- Arrêté préfectoral n°2020-16070 relatif à la mise en oeuvre de dérogations au confinement en matière de régulation de la faune sauvage et de destruction d’espèces animales susceptibles d’occasionner des dégâts
- Arrêté préfectoral n°2020-830 prolongeant l’interdiction des rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans tout le département pour une durée de 15 jours
- Arrêté préfectoral n° 2020-824 prolongeant l’obligation de porter le masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’enceinte et aux abords des gares SNCF et RER du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n° 2020-823 prolongeant l’obligation de porter le masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d’enseignement du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n° 2020-821 prolongeant l’obligation, dans le département du Val-d’Oise, de porter le masque pour les personnes de onze ans et plus dans tout l’espace public des communes de plus de 10 000 habitants
- Arrêté préfectoral n° 2020-822 prolongeant l’obligation, dans le département du Val-d’Oise, de porter le masque pour les personnes de onze ans et plus dans tout l’espace public de certaines communes de moins de 10 000 habitants
- Arrêté préfectoral n°2020-745 interdisant les rassemblements festifs ou familiaux de plus de 30 personnes dans les établissements recevant du public dans tout le département pour une durée de 15 jours
- Arrêté préfectoral n° 2020-743 prolongeant l’obligation, dans toutes les communes du département du Val-d’Oise, de porter un masque pour toutes les personnes de onze ans et plus, dans les marchés ouverts dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus SARS-Cov-2
- Arrêté préfectoral n° 2020-636 imposant, dans le département du Val-d’Oise, le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans tout l’espace public des communes de plus de 10 000 habitants
- Arrêté préfectoral n° 2020-701 imposant, dans le département du Val-d’Oise, le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans tout l’espace public de certaines communes de moins de 10 000 habitants + communiqué de presse définissant les conditions particulières
- Arrêté préfectoral n° 2020-626 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans l’enceinte et aux abords des gares SNCF et RER du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n° 2020-627 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus aux abords des établissements d’enseignement du Val-d’Oise
- Arrêté préfectoral n° 2020-595 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les marchés ouverts de toutes les communes du Val-d’Oise dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus
- Arrêté préfectoral n° 2020-595 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus dans les marchés ouverts de toutes les communes du Val-d’Oise dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus
- Arrêté préfectoral n° 2020 – 15818 permettant de réaliser des inventaires faune flore par le PNR
- Arrêté préfectoral (2018 – 14787) concernant les coteaux de la Boucle de la Seine – Site Natura 2000
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
- Arrêté préfectoral n°2017- 14206 renforçant la réglementation sur la circulation dans la réserve naturelle des coteaux de la seine pour la préservation des espèces
Arrêtés municipaux:
- Arrêté municipal pour le Chemin de l’Abbaye
- Arrêté municipal pour le Chemin de l’Abbaye, Sente Yapatcha et Ruelle de la Rive
- Arrêté municipal relatif à la circulation et divagation des animaux sur la commune de Haute Isle
- Arrêté de circulation n°2020-21 règle mentant la vitesse de circulation aux Charrières
- Arrêté municipal portant obligation de lutte contre les chenilles processionnaires du pin et du chêne
- Arrêté municipal portant réglementation des horaires de mise en service de l’éclairage public
- Arrêté municipal permanent concernant l’élagage et l’abattage d’arbres
- Redevance d’occupation du domaine public
