- Arrêté préfectoral donnant l’autorisation de procéder à des tirs de nuits de sanglier – 12/04/19
- Arrêté municipal – Arrêté de circulation temporaire sur tout le village du 1er Avril 2019 au 1er Juin 2019 – Installation de la fibre
- Arrêté municipal – Arrêt temporaire d’occupation du domaine public au 22, Chemin du Village – 11/04/19
- Arrêté municipal – Interdiction temporaire de stationner 42, Route de la Vallée – 01/04/19
- Arrêté municipal pour le Chemin de l’Abbaye
- Arrêté préfectoral donnant l’autorisation de procéder à des tirs de nuit de renards (2018 – 14765)
- Arrêté préfectoral (2018 – 14787) concernant les coteaux de la Boucle de la Seine – Site Natura 2000
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
- Arrêté municipal pour le Chemin de l’Abbaye, Sente Yapacha et Ruelle de la Rive
- Arrêté préfectoral autorisant des tirs de nuits sangliers à compter de ce jour et jusqu’au 6 Mars 2019
- Arrêté municipal relatif à la circulation et divagation des animaux sur la commune de Haute Isle
21 janv. 2020
