- Arrêté préfectoral n° 2020 – 15818 permettant de réaliser des inventaires faune flore par le PNR
- Arrêté municipal pour le Chemin de l’Abbaye
- Arrêté préfectoral (2018 – 14787) concernant les coteaux de la Boucle de la Seine – Site Natura 2000
- Décret n° 2018-542 du 29 juin 2018 relatif au régime de la fabrication, du commerce, de l’acquisition et de la détention des armes
- Arrêté municipal pour le Chemin de l’Abbaye, Sente Yapatcha et Ruelle de la Rive
- Arrêté municipal relatif à la circulation et divagation des animaux sur la commune de Haute Isle
29 mai 2020
