Obligations réglementaires avant tous travaux à proximité de réseaux et de canalisations

AVANT TOUT DEBUT DE TRAVAUX VOUS DEVEZ :

  • exiger de votre maître d’ouvrage la consultation du Guichet Unique des réseaux (www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr) préalablement à tout projet de travaux à proximité de nos ouvrages, puis l’envoi à l’adresse du prestataire (GRTGAZ, ENEDIS, Mairie…) mentionnée une DT au moins 15 jours à l’avance afin qu’il puisse y répondre dans les délais règlementaires,
  • d’adresser au prestataire (GRTGAZ, ENEDIS…) une DICT en lien avec la DT, 10 jours au moins avant le début des travaux, après avoir également consulté ce télé-service.

Ceci permettra aux agents d’effectuer, sur le terrain le repérage des canalisations et de préciser les procédures de sécurité à respecter lors de l’exécution des travaux.

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