Téléservice : Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme
Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme en suivant 4 étapes :
- Vous décrivez votre projet.
- Le service sélectionne les informations que vous devez renseigner.
- Le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier, avec les caractéristiques attendues pour chacune des pièces.
- Vous pouvez visualiser et télécharger le formulaire en ligne finalisé.
« Après une phase expérimentale qui a permis de recueillir les avis des utilisateurs », le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU).
« Destinée aux particuliers comme aux professionnels », cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir.
Ce service doit permettre aux usagers d’être « guidés au plus près de leurs besoins pour constituer un dossier complet intégrant l’ensemble des pièces complémentaires attendues » afin de « compléter automatiquement le formulaire Cerfa correspondant », explique le ministère de la Transition écologique dans son communiqué.
L’objectif est ainsi de réduire « les rejets de dossier, de contentieux et toute autre difficulté liée à ce type de demande ».
Comme l’indique le ministère, l’internaute doit, tout d’abord, renseigner ses travaux. « Il peut désigner précisément la parcelle concernée sur une carte interactive réalisée par l’Institut national de l’information géographique et forestière » avant d’être « guidé par une série de questions en fonction notamment du type de travaux envisagé et de son projet ».
A l’issue de cette phase de « guidage en ligne », celui-ci accède alors à « une interface, ne comportant que les champs et les pièces nécessaires à son projet, dans le cadre du formulaire cerfa correspondant qui est alors automatiquement rempli ».
Les informations seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public. Vous pourrez vous interrompre à tout moment et reprendre la démarche plus tard.
Attention : la démarche ne fonctionne pas sous Internet Explorer 11.
