Le prochain conseil-municipal se tiendra le Samedi 30 janvier 2021 à 10h. Ce conseil municipal se tiendra à huit clos pour des raisons sanitaires (CORONAVIRUS)
ORDRE DU JOUR - Approbation du compte-rendu de la dernière séance du 12 décembre 2020 ;
- Modification des statuts de la CCVVS :
- Retrait de la notion de « compétences optionnelles » et de « compétences facultatives » et remplacement par la notion de « compétences supplémentaires »
- Modification de l’article 15.1 des statuts portant compétence « protection et mise en valeur de l’environnement »
- Modification de l’article 15.2 des statuts « études, construction et entretien et fonctionnement d’équipement sportifs et culturels reconnus d’intérêt communautaire » et définition de l’intérêt communautaire
- Modification de l’article 15.3 des statuts « entretien et voirie communautaire »
- Modification statutaire de l’article 15.7 des statuts sécurité publique
- Questions diverses.